4 indices que votre représentant en immigration est un escroc
“Trop beau pour être vrai”
Vous avez surement déjà entendu parler de cas de fraude en immigration canadienne. Vous connaissez peut-être même une personne qui a payé un représentant en immigration qui a disparu après le premier paiement sans avoir de nouvelles de sa demande d’immigration. Peut-être n’a-t-il jamais soumis sa demande au gouvernement... En effet, depuis des années, de nombreuses personnes se font passer pour des consultants en immigration pour vous soutirer de l’argent en échange d’une promesse d’obtention d’un document d’immigration.
Voici 4 indices pour vous aider à détecter ces escrocs en immigration :
1. VOUS NE TROUVEZ PAS VOTRE CONSULTANT DANS LE CCIC OU DANS LE TABLEAU D’UN ORDRE PROFESSIONNEL D’UNE DES PROVINCES CANADIENNES
Les ordres professionnels sont là pour protéger le public des cas de fraude. Pour vous assurer que le représentant est autorisé, demandez-lui son numéro de membre RCIC ou à quel barreau il appartient (s’il prétend être avocat). Les ordres professionnels en immigration ont une liste de membres sur leurs sites web. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez appeler l’ordre professionnel pour vérifier qu’une personne est membre de l’ordre.
o PRÉCISION POUR LA PROVINCE DU QUÉBEC : pour vous représenter auprès du gouvernement du Québec(MIFI), un consultant doit être réglementé aussi au Québec (un consultant inscrit au Registre québécois des consultants en immigration, un avocat membre du Barreau du Québec, un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec ou toute autre personne autorisée par la Chambre de notaires ou le Barreau du Québec) et pas seulement au Canada.
o ATTENTION : Un avocat membre du barreau de votre pays d’origine n’est pas autorisé à vous représenter s’il n’est pas membre d’un barreau canadien ou du Collège des consultants en immigration et citoyenneté (CCIC) (Exemple : Un avocat membre du Barreau de Casablanca n’a pas le droit de vous représenter dans une demande d’immigration canadienne à moins qu’il ne soit également membre du CCIC ou d’un barreau canadien.)
Pour plus d’information ou pour vérifier si votre représentant est autorisé à vous représenter, nous vous invitions à consulter les sites web suivants :
Pour les consultants en immigration :
- Collège des consultants en immigration et en citoyenneté(CCIC) : https://college-ic.ca/?l=fr-CA
- Registre québécois des consultants en immigration : https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/registre-quebecois-des-consultants-en-immigration/resource/3351c4c7-bea5-433b-82a9-57e00489beaf
Pour les avocats membres du Barreau du Québec : https://www.barreau.qc.ca/fr/bottin-des-avocats/#!/search
Pour un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec: https://trouverunnotaire.cnq.org/
Pour les autres barreaux provinciaux: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/representant-immigration-citoyennete/choisir/autorise.html
Une personne agissant à titre non rémunéré : Il faut savoir qu’une personne que vous payez pour vous représenter doit être autorisée pour vous représenter. À l’inverse, une personne qui vous aide gratuitement avec votre demande d’immigration n’est pas obligée d’être autorisée par un ordre professionnel. Vous pouvez donc autoriser votre frère ou un ami à vous aider ou même vous représenter gratuitement auprès du gouvernement si vous le désirez.
2. LE REPRÉSENTANT VOUS GARANTIT L’OBTENTION D’UN DOCUMENT D’IMMIGRATION (EX : PERMIS D’ÉTUDES, PERMIS DE TRAVAIL, RÉSIDENCE PERMANENTE, CITOYENNETÉ, VISA VISITEUR)
Un représentant autorisé en immigration (avocat ou consultant) n’a pas le droit de vous garantir l’obtention d’un statut d’immigration au Canada. Dans un dossier d’immigration, personne ne peut garantir le succès de votre demande d’immigration. La décision de vous accorder un statut au Canada est prise par un agent d’immigration du gouvernement canadien et non pas par le représentant en immigration. Le représentant en immigration soumet votre dossier mais ce n’est pas lui qui peut vous accorder votre statut d’immigration. La décision finale sur votre demande d’immigration revient au gouvernement.
En effet, le représentant en immigration a une obligation de moyens et non une obligation de résultat. D’ailleurs, les ordres professionnels en immigration tels que CCIC et le Barreau du Québec interdisent à leur membre de promettre un résultat.
3. LE CONSEILLER EN IMMIGRATION NE VOUS FAIT PAS SIGNER UNE CONVENTION D’HONORAIRES
Un représentant en immigration autorisé fait partie d’un ordre professionnel réglementé et a donc une obligation de détailler l’étendue de ses services et les modalités de paiement. Cela se fait souvent par la signature d’une convention d’honoraires. La convention d’honoraires est le contrat de service que vous signez auprès de votre avocat. Ce contrat sert à prévoir le coût de ses services, l’étendue de son mandat, son mode de rémunération ainsi que les diverses modalités de votre relation avocat-client. En effet, le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, oblige les consultants en immigration à signer un contrat avec leur client avant de lui fournir leurs services dans une procédure d’immigration.
Un conseil: ne payez pas votre conseiller en immigration avant d’avoir signé un contrat. Lisez également bien votre contrat avant de le signer.
Voici un extrait du Règlement régissant le contrat de service professionnel du CCIC:
“4.2 Un titulaire de permis doit conclure un contrat de service professionnel avec le client décrivant la portée des services entre le client et le titulaire de permis. Une fois le contrat de service professionnel signé, le client pourra donner une procuration écrite à un représentant désigné pour qu’il agisse en son nom lorsqu’il fera affaire avec le titulaire de permis.”
4. LE REPRÉSENTANT VOUS OFFRE DE PRÉPARER VOTRE DEMANDE D’IMMIGRATION À UN PRIX TROP BAS OU DANS UN DÉLAI TROP COURT
Vous avez rencontré un représentant en immigration qui vous promet de préparer et de soumettre votre permis de travail en 2 jours? Votre représentant vous demande un prix dérisoire pour préparer votre demande d’immigration?
Une demande d’immigration complète et bien faite peut prendre plusieurs heures. Une demande d’immigration doit généralement contenir tous les formulaires requis, une lettre détaillée du représentant et tous les documents de soutien requis. Toute erreur dans vos formulaires ou vos documents peut entraîner le refus de votre demande. Pour cette raison, la préparation d’une demande d’immigration complète peut prendre plusieurs jours et donc à un coût qui reflète le nombre d’heures passées sur votre demande. Un représentant qui vous a promis une demande prête en 1 ou 2 jours à un prix très bas est souvent indicatif d’une fraude. En effet, tout le monde peut trouver des formulaires sur internet et vous les remplir. Or, un bon représentant autorisé a certaines connaissances qui lui permettent de mieux remplir le formulaire et de savoir si vos documents de soutien sont adéquats. Un consultant en immigration qui vous demande d’obtenir de meilleurs documents de soutien ou qui vous demande des détails pour mieux remplir votre formulaire est souvent bon signe car une bonne demande d’immigration est une demande faite avec rigueur et souci du détail.
Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez-nous.
